Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ADN MUSC RUBIS
Numéro de dépôt :
4059847
Date de dépôt :
10/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ADN MUSC RUBIS
Déposée par voie électronique le 10 janvier 2014 par monsieur Thomas BORRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADN MUSC RUBIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thomas BORRAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634143 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29